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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site restocall.org est édité par :

  • Dénomination : Pierre Dumont EI (nom commercial : Agence Conseil IA)
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • SIREN : 999 521 081
  • TVA : non applicable, article 293 B du CGI
  • Siège social : 29 Rue de Blayries, 80000 Amiens, France
  • Téléphone : 06 72 18 92 59
  • Email : contact@restocall.org
  • Directeur de la publication : Pierre Dumont

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Netlify, Inc.
  • Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Contact : www.netlify.com/support
  • Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site restocall.org, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de l'Agence Conseil IA, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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4. Données personnelles et RGPD

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Responsable du traitement : Pierre Dumont, Agence Conseil IA.

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  • Droit d'accès (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@restocall.org ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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8. Droit applicable

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