Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site restocall.org sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement et rôles

L'entité à l'origine du site et du service est :

• Dénomination : Pierre Dumont EI (nom commercial : Agence Conseil IA)
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse : 29 Rue de Blayries, 80000 Amiens, France
• Email : contact@restocall.org
• Téléphone : 06 72 18 92 59

Deux rôles distincts doivent être distingués au sens du RGPD :

• Responsable de traitement pour les données des visiteurs du site, des prospects et des restaurateurs clients (formulaire de contact, compte utilisateur, facturation, support).
• Sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données des clients finals du restaurant traitées via le service : appelants, réservations, commandes, programme de fidélité. Le restaurateur est alors le responsable de traitement ; ces données sont traitées uniquement sur ses instructions et pour son compte. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du restaurant, qui peut nous solliciter pour y donner suite.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site restocall.org et des services RestoCall AI, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : nom de l'établissement, adresse de l'établissement, fonction occupée.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par email.
• Données contractuelles : informations relatives à la souscription et à la gestion de votre abonnement (historique des commandes, données de facturation).
• Données d'utilisation du service : données liées à l'utilisation de l'assistant vocal IA (enregistrements d'appels, transcriptions, statistiques d'utilisation).

Personnes appelant un restaurant équipé. Les enregistrements et transcriptions d'appels, ainsi que les données de réservation, de commande et de fidélité des clients du restaurant, concernent des personnes qui n'ont pas de relation directe avec nous. Ces données sont traitées pour le compte du restaurant, qui en est le responsable de traitement et à qui il revient d'informer ses clients (article 14 du RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour exécuter le service (prise d'appel, réservation, commande) et ne font l'objet d'aucune réutilisation à d'autres fins. Le détail des prestataires qui interviennent sur ces données figure aux sections 5 et 7.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Exécution d'un contrat (article 6.1.b) : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (gestion de votre compte, fourniture des services RestoCall AI, facturation).
• Consentement (article 6.1.a) : pour l'envoi de communications commerciales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services, la sécurisation du site et la prévention de la fraude.
• Obligation légale (article 6.1.c) : pour le respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion des services RestoCall AI (assistant vocal IA pour la restauration).
• Gestion de la relation client et du support technique.
• Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements.
• Facturation et suivi des paiements.
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement).
• Amélioration et personnalisation de nos services.
• Sécurisation du site et prévention de la fraude.
• Respect des obligations légales et réglementaires.

5. Traitements automatisés et intelligence artificielle

Le service repose sur des traitements automatisés, dont le fonctionnement est décrit ci-dessous en toute transparence :

• Assistant vocal. Lorsqu'un appel est pris en charge par l'assistant vocal du restaurant, la voix de l'appelant est transmise et traitée par Retell AI, Inc. (États-Unis), qui assure la reconnaissance vocale, la génération des réponses et la transcription de l'échange. L'acheminement téléphonique et les SMS sont assurés par Twilio Inc. (États-Unis). Ces traitements sont réalisés pour le compte du restaurant, responsable de traitement.
• Analyse de la carte par photographie. Lorsqu'un restaurateur importe la photographie de sa carte, l'image est transmise à Anthropic, PBC (États-Unis) aux seules fins d'en extraire automatiquement les plats et les prix. Aucune donnée personnelle n'est requise pour cette fonctionnalité.

Absence de décision automatisée à effet juridique. Aucun de ces traitements ne produit de décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne, ni ne l'affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD. Les réponses de l'assistant vocal se limitent à la prise de réservations et de commandes, et à la fourniture d'informations pratiques ; le restaurateur conserve la maîtrise de leur validation. Aucun profilage à des fins publicitaires n'est réalisé.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données après résiliation : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, à des fins de prospection commerciale.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données de connexion : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
• Enregistrements d'appels : 6 mois maximum, sauf obligation légale contraire.
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies : aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Les éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• L'entrepreneur individuel, seul intervenant habilité à traiter vos données. L'entreprise n'emploie aucun salarié.
• Sous-traitants techniques : voir la liste nominative ci-dessous.
• Autorités compétentes : sur demande légale ou judiciaire.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Liste des sous-traitants :

• Retell AI, Inc. (États-Unis) — agent vocal : traitement de la voix des appelants, transcription des appels.
• Twilio Inc. (États-Unis) — acheminement des appels téléphoniques et envoi des SMS.
• Stripe, Inc. (États-Unis / Irlande) — encaissement des abonnements et des paiements en ligne.
• MongoDB, Inc. — MongoDB Atlas (États-Unis) — hébergement de la base de données du service.
• Railway Corp. (États-Unis) — hébergement du backend applicatif.
• Resend (États-Unis) — envoi des emails transactionnels.
• Anthropic, PBC (États-Unis) — analyse par intelligence artificielle des cartes et menus transmis en photographie.
• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site vitrine restocall.org.
• Plausible Insights OÜ (Estonie, hébergement dans l'Union européenne) — mesure d'audience sans cookie du site restocall.org.
• Functional Software, Inc. (Sentry) (États-Unis) — supervision des erreurs techniques de l'application.
• Expo (650 Industries, Inc.) (États-Unis) — acheminement des notifications vers l'application tablette des restaurateurs.

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à l'article 28 du RGPD.

Notifications sur l'application tablette : le titre et le corps des notifications envoyées au restaurateur peuvent contenir le nom d'un client et le détail d'une commande ; ils transitent par Expo pour être acheminés vers l'appareil.

Transferts hors Union européenne : l'essentiel de nos sous-traitants techniques est établi aux États-Unis. Vos données y sont donc transférées et y sont hébergées. Nous nous engageons à ne recourir qu'à des sous-traitants encadrant ces transferts par l'un des fondements prévus au chapitre V du RGPD — clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou adhésion au cadre de protection des données UE—États-Unis — et à en recueillir puis conserver la justification pour chacun d'eux. Cette collecte est en cours. Vous pouvez demander communication du fondement applicable à un sous-traitant déterminé en écrivant à contact@restocall.org.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données et obtenir une copie.
• Droit de rectification (article 16) : vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17) : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation (données plus nécessaires, retrait du consentement, etc.).
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (article 20) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (article 21) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@restocall.org
• Par courrier : Pierre Dumont EI (Agence Conseil IA) - 29 Rue de Blayries, 80000 Amiens, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal lors de la consultation d'un site web.

Le site restocall.org ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur de suivi comportemental.

La fréquentation du site est mesurée avec Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie — données traitées et hébergées dans l'Union européenne), un outil sans cookie : il n'inscrit et ne lit aucune information sur votre terminal, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne produit que des statistiques agrégées (pages vues, provenance, type d'appareil, localisation approximative — pays, région, ville —, clics sur les boutons). Votre adresse IP n'est pas conservée. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site (article 6.1.f du RGPD).

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : seuls cookies susceptibles d'être déposés, ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne stockent aucune donnée personnelle identifiable. Ils sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et des recommandations de la CNIL.

Aucun autre type de cookie n'est utilisé à ce jour. Aucun bandeau de recueil du consentement n'est donc affiché, puisqu'aucun traceur soumis à consentement n'est déposé. Si un outil déposant des traceurs soumis à consentement devait être mis en place à l'avenir, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de consentement préalable et bloquant serait implémenté avant tout dépôt.

Gestion de vos préférences :

Vous pouvez à tout moment consulter, bloquer ou supprimer les cookies déposés sur votre terminal via les paramètres de votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

La suppression des cookies peut affecter votre expérience de navigation et certaines fonctionnalités du site.

10. Sécurité des données

L'Agence Conseil IA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité mises en place incluent notamment :

• Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS).
• Le chiffrement des données sensibles au repos.
• La restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées.
• La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion.
• La réalisation régulière de sauvegardes.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Contact protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour : au regard de l'article 37 du RGPD et de la nature de son activité, l'éditeur estime ne pas être tenu à cette désignation. Cette appréciation est réexaminée à mesure de l'évolution de l'activité, et un DPO sera désigné si elle venait à ne plus être fondée.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire :

• Par email : contact@restocall.org
• Par courrier : Pierre Dumont EI (Agence Conseil IA) - 29 Rue de Blayries, 80000 Amiens, France

12. Modification de la politique de confidentialité

L'Agence Conseil IA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de dernière révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le site, email, etc.).