Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site restocall.org sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : Agence Conseil IA
• Représentant : Pierre Dumont
• Adresse : 29 Rue de Blayries, 80000 Amiens, France
• Email : contact@restocall.org
• Téléphone : 06 72 18 92 59

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site restocall.org et des services RestoCall AI, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : nom de l'établissement, adresse de l'établissement, fonction occupée.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par email.
• Données contractuelles : informations relatives à la souscription et à la gestion de votre abonnement (historique des commandes, données de facturation).
• Données d'utilisation du service : données liées à l'utilisation de l'assistant vocal IA (enregistrements d'appels, transcriptions, statistiques d'utilisation).

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Exécution d'un contrat (article 6.1.b) : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (gestion de votre compte, fourniture des services RestoCall AI, facturation).
• Consentement (article 6.1.a) : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services, la sécurisation du site, la prévention de la fraude et la réalisation de statistiques d'utilisation.
• Obligation légale (article 6.1.c) : pour le respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion des services RestoCall AI (assistant vocal IA pour la restauration).
• Gestion de la relation client et du support technique.
• Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements.
• Facturation et suivi des paiements.
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement).
• Amélioration et personnalisation de nos services.
• Analyse statistique et mesure d'audience du site.
• Sécurisation du site et prévention de la fraude.
• Respect des obligations légales et réglementaires.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données après résiliation : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, à des fins de prospection commerciale.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données de connexion : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
• Enregistrements d'appels : 6 mois maximum, sauf obligation légale contraire.
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies : 13 mois maximum.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel interne : les collaborateurs de l'Agence Conseil IA habilités à traiter vos données dans le cadre de leurs fonctions.
• Sous-traitants techniques : hébergeur (Netlify, Inc.), prestataires de services de paiement, fournisseurs de solutions d'intelligence artificielle, outils d'analyse d'audience.
• Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement préalable.
• Autorités compétentes : sur demande légale ou judiciaire.

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à l'article 28 du RGPD.

Transferts hors UE : Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert de données est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou décision d'adéquation).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données et obtenir une copie.
• Droit de rectification (article 16) : vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17) : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation (données plus nécessaires, retrait du consentement, etc.).
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (article 20) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (article 21) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@restocall.org
• Par courrier : Agence Conseil IA - 29 Rue de Blayries, 80000 Amiens, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site restocall.org utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal lors de la consultation d'un site web.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune donnée personnelle identifiable. (Base légale : intérêt légitime).
• Cookies analytiques : ces cookies nous permettent de comptabiliser le nombre de visiteurs et de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur le site afin d'en améliorer le fonctionnement. (Base légale : consentement).
• Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent de fournir des fonctionnalités améliorées et de personnaliser votre expérience. (Base légale : consentement).
• Cookies de marketing : ces cookies peuvent être utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes. (Base légale : consentement).

Gestion de vos préférences :

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

La suppression des cookies peut affecter votre expérience de navigation et certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité des données

L'Agence Conseil IA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité mises en place incluent notamment :

• Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS).
• Le chiffrement des données sensibles au repos.
• La restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées.
• La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion.
• La réalisation régulière de sauvegardes.
• La sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

• Nom : Pierre Dumont
• Email : contact@restocall.org
• Adresse : Agence Conseil IA - 29 Rue de Blayries, 80000 Amiens, France

11. Modification de la politique de confidentialité

L'Agence Conseil IA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de dernière révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le site, email, etc.).